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Confiscation des Biens des Réfugiés Arméniens par le Gouvernement Turc / André Mandelstam ; Albert de Lapradelle, Louis Lefur, Gilbet Gidel
Langue: français.Pays: France.Publication:Paris : Massis , 1929 : Imprimerie Massis Description : 1 vol. (95 p.) ; 24 cm Note de contenu: Ouvrage juridique relatif au statut légal, au regard du Droit international de la confiscation des biens des réfugiés arméniens, et plus largement des biens arméniens "nationalisés" par la Turquie aux lendemains du génocide. Les arguments judidiques et les réponses circonstanciées de l'Etat turc y sont clairement exposés. Rapport destiné à la Société des Nations en vue d'un arbitrage qui n'a jamais eu lieu Sujet: spoliation des biens des Arméniens de Turquie Ressources en ligne:Accès en ligne| Cover image | Item type | Current library | Home library | Collection | Shelving location | Call number | Materials specified | Vol info | URL | Copy number | Status | Notes | Date due | Barcode | Item holds | Item hold queue priority | Course reserves | |
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Ressource Web
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Centre National de la Mémoire Arménienne Salle de lecture | GEN ETU MAN ՄԱՆ 3.1 | Exclu du prêt | Ressource web consultable en ligne | RWGENETUMAN31929 |
Ouvrage juridique relatif au statut légal, au regard du Droit international de la confiscation des biens des réfugiés arméniens, et plus largement des biens arméniens "nationalisés" par la Turquie aux lendemains du génocide. Les arguments judidiques et les réponses circonstanciées de l'Etat turc y sont clairement exposés.
Rapport destiné à la Société des Nations en vue d'un arbitrage qui n'a jamais eu lieu.
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